POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
VAC ACTION SANTE est une société de recrutement de candidats pour des sociétés tierces, exerçant notamment via son site www.vacactionsante.com.
Afin de proposer à ses Clients (employeurs) des candidats présentant le profil recherché, VAC ACTION SANTE est amenée à collecter des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
VAC ACTION SANTE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter
les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel.
La présente version de la politique de protection des données personnelles a
été établie en décembre 2019. VAC’ACTION SANTE s’accorde le droit de procéder à
des modifications à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes
évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de
la Politique.
1. Définition :
La présente Politique de Protection des données personnelles concerne toute personne physique ou morale visiteur du site www.vacactionsante.com, en direct ou via un portail partenaire. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre par VAC ACTION SANTE pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles de ses utilisateurs. Elle décrit la manière dont VAC ACTION SANTE collecte et traite l’ensemble de ces données. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la réglementation applicable.
2. Collecte des données personnelles :
Lors de la navigation sur le site www.vacactionsante.com, VAC ACTION SANTE collecte des données personnelles de l’utilisateur, et/ou peut être amené à lui demander de communiquer des données personnelles le concernant à la suite de sa préinscription sur le site www.vacactionsante.com.
Les termes « données personnelles » désignent toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement une personne physique ou morale. Les données personnelles de l’utilisateur susceptibles d’être collectées par VAC ACTION SANTE sont notamment son nom, prénom, numéro de sécurité sociale, raison sociale, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, fonction, et données relatives à son expérience professionnelle, diplômes, CV, titre de séjour valant autorisation de travail, résultats de tests, informations relatives aux disponibilités ainsi qu’à tout autre renseignement ou information utile que l’utilisateur jugerait utile de communiquer à VAC ACTION SANTE.
3. Utilisation et transfert des Données personnelles à des tiers :
Les données personnelles et informations susceptibles d’être collectées sur le site www.vacactionsante.com, ont pour finalités principales la réalisation de prestations de recrutement pour des vacations, CDD contrat à durée déterminée, et CDI contrat à durée indéterminée auprès des Clients (employeurs) de VAC ACTION SANTE, sélectionner des opportunités de contrats selon profil et disponibilité, gérer et communiquer le dossier de candidature de l’utilisateur aux Clients (employeurs), et fournir un accès à un espace personnel en ligne.
Dans ce cadre, la société VAC’ACTION SANTE, ainsi que son réseau d’agences VAC HEALTH ET VAC HEALTH OUEST sous contrat de licence, s’engagent à ce que les informations collectées ne soient pas traitées à d’autres fins que celles indiquées au paragraphe précédent, et ne soient pas utilisées par d’autres que VAC’ACTION SANTE, son réseau d’agences sous contrat de licence ou ses Clients (employeurs).
VAC’ACTION SANTE s’engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures à son réseau d’agences, ou encore à des personnes physiques ou morales, à d’autres fins que le recrutement et la mise en relation contractuelle de personnel avec ses Clients (employeurs).
VAC’ACTION SANTE et son réseau d’agences sous contrat de licence pourront également utiliser les données de l’utilisateur afin de lui faire parvenir des offres d’emplois. Les données collectées dans le formulaire d’inscription de recrutement sont utilisées pour répondre à des demandes de Clients (employeurs) en recherche active de personnel en adéquation avec le profil de candidature soumis. Ces données personnelles pourront également être utilisées pour informer l’utilisateur des actualités de VAC’ACTION SANTE et de son réseau d’agences sous contrat de licence.
Les données personnelles collectées par VAC ACTION SANTE pourront être communiquées aux personnes habilitées de la société VAC’ ACTION SANTE, ainsi qu’à son réseau d’agences VAC HEALTH ET VAC HEALTH OUEST sous contrat de licence. Ces données pourront être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers Client (employeurs) en vue de la concrétisation des services ou pour la bonne exécution des obligations contractuelles de VAC ACTION SANTE envers ses Clients (employeurs).
VAC ACTION SANTE peut partager ces données avec ses Clients (employeurs) intéressés par le profil du candidat ou proposant des contrats de vacation CDD ou CDI susceptibles de correspondre aux attentes du candidat. Ces Clients (employeurs) sont soumis à une obligation de confidentialité concernant les données personnelles transmises.
La Société VAC ACTION SANTE pourra enfin être amenée à communiquer les données personnelles de l’utilisateur aux Autorités administratives en cas d’obligation légale.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées par VAC ACTION SANTE par le biais du site www.vacactionsante.com ou via le formulaire de candidature seront conservées pendant une période de quatre mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur (date de sa dernière vacation).
Sans actualisation de son dossier par l’utilisateur durant cette période, les données personnelles seront supprimées du site internet www.vacactionsante.com et VAC ACTION SANTE ne disposera plus de ces données.
L’utilisateur aura cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien www.vacactionsante.com , « Espace Candidat » ou en postulant à une offre d’emploi proposée par VAC’ ACTION SANTE ou via un site partenaire.
5. Mesures de sécurité
En qualité de
responsable de traitement, VAC ACTION SANTE s’engage à prendre toutes les
précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des
données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que
des tiers non autorisés y aient accès.
6. Droits des utilisateurs relativement à leurs données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données, et d’opposition ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer sans motif à la diffusion des données qu’il a fournies via le site www.vacactionsante.com.
L’utilisateur peut également à tout moment informer VAC ACTION SANTE de la mise à jour ou de la modification des informations le concernant.
7. Délégué à la Protection des Données
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données soit :
· Par voie postale à l’adresse suivante :
VAC’ACTION SANTE - Délégué à la Protection des Données
6, Boulevard Henri CHAPU
77000 Melun
· Par e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@vacactionsante.com
Afin que la demande puisse être traitée, une justification de l’identité de l’utilisateur sera demandée. VAC ACTION SANTE s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
8. Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la
société VAC’ACTION SANTE, Société par Actions Simplifiées au capital de 8.000,00
€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro
528 415 037, dont le siège social est situé 6 Boulevard Henri CHAPU,
77000 Melun, et représentée par son Président Monsieur Pierre CALLOT.
L’utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l’adresse du siège
social.
9. Discrimination
VAC’ACTION SANTE exerce son activité en
conformité avec les règles déontologiques inhérentes à la profession de
recruteur et avec les dispositions légales en matière de traitement des données
personnelles des candidats, afin de prévenir tout risque de discrimination.
Pour information, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer des informations
personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi parmi les offres
présentées par VAC ACTION SANTE. Toutefois, la communication d’informations par
l’utilisateur permet à VAC ACTION SANTE de le contacter si une offre d’emploi correspondait
à son profil.